Les démarches que vous devez entreprendre dépendent du type de piscine que vous envisagez de construire. Si vous souhaitez installer une piscine découverte, vous n'aurez pas besoin de permis de construire. Peu importe sa dimension et les matériaux utilisés, vous devrez simplement effectuer une déclaration préalable à la construction. Cette procédure s'applique aussi pour une piscine couverte de moins de 20 m².
En revanche, si vous envisagez l'installation d'une piscine couverte de plus de 20m², vous êtes dans l'obligation de déposer un permis de construire. Au préalable, il est préférable de consulter le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan d'occupation des sols (POS) de votre commune. Vous obtiendrez ainsi de précieux renseignements sur la faisabilité de votre construction. Il se peut que votre maison soit dans un périmètre où l'installation de piscine est interdite.
Quoi qu'il en soit, dans tous les cas, vous devez retirer un dossier auprès du service urbanisme de votre mairie tant pour une déclaration que pour un permis de construire. Vous aurez à fournir des informations concernant la superficie et la localisation du terrain mais aussi des documents comme le plan du terrain et de la construction.
Source : http://www.linternaute.com
Excellent article, ces démarches s'appliquent aux piscines de plus de 20m², autrement dit pour les piscines hors sol de moins de 20m², il n'y a pas de déclaration à effectuer.
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