Assurance et piscine privée : les obligations

Si vous avez déjà une piscine ou que vous prévoyez d'en construire une, il est indispensable d'étendre la couverture de votre contrat d'assurance habitation pour vous protéger en cas de dommages et d'accidents. Votre assureur vous proposera une option "piscine" qui garantie la responsabilité civile sur ce type d'équipement, vous pouvez aussi demander une garantie dommage-ouvrage qui devient obligatoire dès lors que vous faites appel à une entreprise qui réalisera une piscine enterrée et bétonnée. Mais en tant que propriétaire d'une piscine, vous êtes soumis à des obligations légales de protection et de sécurité qui conditionne d'ailleurs la garantie responsabilité civile.

Depuis janvier 2004, les propriétaires de piscines privées sont tenus de respecter un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention qui exposent tout contrevenant à des sanctions pénales et des amendes pouvant aller jusqu'à 45 000€. Depuis janvier 2006, cette obligation vaut pour toutes les piscines installées et concerne les piscines enterrées et semi-enterrées. Les piscines hors-sol ne nécessitent pas de protection obligatoire. En tant que propriétaire d'une piscine, vous choisissez une mesure de sécurité parmi les quatre dispositifs suivants : système d'alarme, abri, couverture de sécurité ou barrières de protection.
En plus de la protection que vous installerez, vous devez étendre la garantie de votre assurance habitation et en faire la demande auprès de votre assureur. Un simple avenant suffit pour vous couvrir en cas d'accident survenu à une tierce personne. Si vous omettez de signaler à votre assureur l'existence de cette piscine, vous ne serez nullement couvert en cas d'accident. Toute négligence peut être la cause d'un grave dommage, en matière de sécurité, respectez toujours les consignes et les obligations.
En dehors de la sécurité des baigneurs, vous devez, en amont, au moment de la construction de votre piscine contracter une assurance dommage-ouvrage. Toute piscine enterrée ou semi-enterrée doit faire l'objet d'une demande de permis de construire, et elle est considérée comme une annexe de votre maison. En tant que maître d'ouvrage, vous êtes obligé de souscrire une assurance dommage-ouvrage qui garantie le paiement des travaux de réparation éventuelle suite à des dommages en dehors de toute recherche de responsabilité. Cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier. Assurez-vous en outre que le constructeur a souscrit une assurance professionnelle et une assurance de responsabilité décennale, comme pour tout travaux de construction. Le constructeur est responsable, durant 10 ans à dater de la réception, devant le maître-d'ouvrage, c'est-à-dire vous-même, des malfaçons qui viendraient compromettre la solidité de l'ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination.
Source : assurprox.com

Par conseils-piscines-spa.blogspot.com