Le diagnostic conformité piscine

Mis en place en 2003 dans l’objectif de lutter contre les noyades chez les jeunes enfants, le diagnostic conformité piscine vise à vérifier que les piscines sont équipées d’un système de sécurité ou ont fait l’objet d’une mise en conformité visant à respecter les règles en vigueur en matière de protection individuelle. Depuis 2006, toutes les piscines privées doivent faire l’objet d’un diagnostic conformité piscine.

Petit tour d’horizon…
Le diagnostic conformité piscine : quels types de piscines ?

La réglementation en vigueur stipule que les piscines privées de plein air disposant d'un bassin enterré de manière partielle ou totale doivent faire l'objet d'une mise en conformité selon la règlementation. Cela concerne aussi bien les piscines à usage individuel que collectif. En outre, les piscines existant dans les locations saisonnières ainsi que les spas enterrés doivent également faire l'objet d'une mise aux normes de sécurité. Sont exclues du dispositif les piscines hors-sol, les piscines gonflables ou démontables, les piscines d'intérieur ou encore les piscines bénéficiant de la surveillance d'un maître nageur.
Le diagnostic conformité piscine : qui est concerné ?
Si vous êtes propriétaire d'une piscine entrant dans le cadre de la réglementation, vous serez soumis à la législation en vigueur et, par conséquent, dans l'obligation de mettre votre installation en conformité. Si la piscine concernée dispose déjà d'un système de sécurité, vous devez vérifier que celui-ci répond aux normes en vigueur en demandant une attestation au fabricant ou à un contrôleur technique. S'il s'agit d'une nouvelle piscine, c'est le maître d'oeuvre qui endosse la responsabilité du respect des normes de sécurité. En cas de manquements, ce dernier risque jusqu'à 45 000 € d'amendes et des sanctions pénales. Ainsi, le diagnostic conformité piscine permet de dégager la responsabilité du propriétaire dans le cadre d'une vente.
Le diagnostic conformité piscine : quels types de protection ?

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Par conseils-piscines-spa.blogspot.com