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mardi 4 juin 2013

Installer des volets : démarches administratives a effectuer

Pour installer des volets, demander une autorisation préalable de travaux auprès de sa mairie peut s'avérer obligatoire.

En effet, il faut se renseigner auprès de sa municipalité, afin de connaitre si des conditions spécifiques sont subordonnées à l’exécution de certains travaux, parmi lesquels l’installation de volets.
Une telle autorisation est parfois demandée car lorsque certains travaux peuvent conduire à modifier l’aspect extérieur d’une maison ou d’une habitation et un règlement peut exister en la matière.

Selon les régions, il faut respecter certaines couleurs ou certains types de volets. L’installation de volets fait partie des « travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment », soit l’un des trois champs principaux de travaux pour lesquels il faut parfois demander une autorisation préalable de travaux.

De manière générale, une demande d’autorisation de travaux est demandée si l’habitation concernée se trouve sur un site classé ou protégé ou géographiquement proche d’un tel site, afin de garder le style de l’époque des habitations. Il faut savoir qu’une déclaration préalable de travaux est valable pour deux ans.

Démarches administratives a effectuer

Pour faire une demande d’autorisation préalable de travaux, le particulier doit faire part de son projet de travaux à la mairie, en remplissant un formulaire Cerfa. Ce formulaire doit contenir un certain nombre d’informations quant à ces travaux.
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Par conseils-piscines-spa.blogspot.com

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