Nous venons de faire construire notre maison. Nous envisageons avant d’arborer le terrain d’installer une piscine. Quelles démarches administratives devons nous effectuer?Tout dépend de la piscine que vous envisagez de construire.
Si votre projet consiste à installer une piscine découverte, vous serez exempté de toute formalité si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m².
Au delà, une déclaration préalable est nécessaire. Une telle formalité est également nécessaire si vous construisez une piscine couverte, quelle que soit sa dimension, dès lors que la couverture n'excède pas 1,80m de hauteur. Au-delà, pour une piscine couverte de plus de 1,80m de hauteur, vous devez alors impérativement déposer un permis de construire. Il est important avant toute démarche, d’aller au service urbanisme pour consulter le Plan Local d'Urbanisme. Ce dernier peut vous donner de sérieux renseignements sur la faisabilité de votre construction. Dans tous les cas, vous devez retirer un dossier auprès du service urbanisme de votre mairie tant pour une déclaration que pour un permis de construire. Vous avez à joindre un certain nombre de documents. Sachez enfin que votre piscine doit être équipée d'un dispositif de sécurité.
Source : pap.fr
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