Pour tout savoir avant de faire construire sa piscine

Quelles sont les règles à respecter pour implanter un bassin dans son jardin ? Faut-il des autorisations ? Quelles sont les répercussions en termes de fiscalité ? Quand la taxe d’aménagement s’applique-t-elle ?

Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le code de l’urbanisme. Les démarches à effectuer dépendent de leur taille. Un bassin d’agrément s’apprécie aux beaux jours, mais il valorise également un bien et peut apporter de 5 à 20 % de plus-value à une propriété.

Quelle réglementation ?

Pour choisir où installer sa piscine, il faut respecter les règles de mitoyenneté, définissant une distance de construction par rapport à la parcelle voisine. Selon les cas, il est possible d’implanter l’ouvrage en limite de parcelle ou à une distance minimale supérieure à trois mètres (2). Dans un lotissement, ces règles sont souvent plus strictes. Dans tous les cas, il convient de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de sa mairie pour connaître les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) et vérifier la présence éventuelle de canalisations ou de câbles électriques enterrés. Couverts ou découverts, les bassins de moins de 10 m² ne nécessitent pas d’autorisation particulière, sauf si votre bien se situe en site protégé (par exemple près d’un monument historique, d’une église…). De 10 m² à 100m², ils imposent de déposer en mairie une déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire. A plus de 100 m², une demande de permis de construire est obligatoire (3). Pour une piscine hors-sol, gonflable ou en kit, aucune autorisation n’est nécessaire, si elle est installée moins de quinze jours à trois mois par an, selon les secteurs. Au-delà de trois mois, les règles générales s’appliquent. Enfin, tout bassin enterré exige, selon la loi, la mise en place d’un dispositif de sécurité (barrière, couverture ou alarme) pour prévenir les risques de noyade (4).
Combien ça coûte ?

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Par conseils-piscines-spa.blogspot.com