Abris piscine : quelles sont les démarches administratives ?

Si votre abri de piscine mesure moins de 1,80 m de haut : un déclaration de travaux est nécessaire.

Si votre abri de piscine mesure plus de 1,80 m de haut : il est alors considéré comme une construction sur la piscine et impose un permis de construire.

Si votre abri de piscine est raccordé à votre maison : un permis de construire est nécessaire.

La déclaration de travaux La demande doit être déposée à la Mairie du lieu des travaux. L’autorisation vous sera délivrée dans les 1 mois pour un projet dans un site non classé et dans les 2 mois pour un projet dans un site classé.

Le permis de construire Pour une extension dont la surface finale (maison existante + abri) est <> à 170 m2, le dossier doit être présenté par un architecte ou un agréé en architecture.

Le dossier doit comporter les éléments suivants :
le formulaire relatif aux autorisations de travaux
un plan de situation de votre terrain
un plan de masse de la construction (l’orientation, les limites cotées de votre terrain, les plantations…)
une perspective graphique du projet incluant la végétation
une vue en coupe indiquant le positionnement du projet par rapport au relief du terrain
une photo de près et une photo de loin
un plan des façades ou des photos montrant l’état actuel de votre habitation et les modifications souhaitées

L’ensemble des ces documents doit être produit en 5 exemplaires à la Mairie. L’obtention du permis de construire est normalement de 2 mois ou de plus 6 mois si vous êtes sur un site classé (architecte des Bâtiment de France)

Pour vous faciliter la vie, Rénoval se charge de constituer le dossier, d’effectuer les démarches administratives et vous tient informé de l’évolution de votre dossier. Vous aurez juste à signer le dossier et à le déposer dans votre Mairie.

Attention dans certains départements, la surface piscine + terrasse est prise en compte.

Source : renoval-abris-piscine.com

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